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Le 31 mai 2018
Attention ! A partir du 1er juin, la commune appliquera la réforme nationale sur le stationnement qui s’impose à toutes les collectivités territoriales françaises.
Vous devrez payer un FPS (Forfait de Post-Stationnement si vous dépassez la durée de stationnement ou si vous n’avez pas payé votre stationnement. -
Le 31 octobre 2017
PACS : Au 1er novembre 2017, les demandes de Pacte Civil de Solidarité (PACS) ne sont non plus enregistrées au tribunal mais dans la mairie de la commune de résidence du couple.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144Cartes grises et permis de conduire : A partir du 3 novembre 2017, les démarches liées aux cartes grises et permis de conduire* sont à effectuer en télé-procédures depuis un poste informatique sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr
Les usagers ne disposant pas d'internet ou en incapacité de faire leurs démarches pourront se rendre à la préfecture de Mont-de-Marsan ou à la sous-préfecture de Dax pour accéder aux points numériques ou se faire aider par un conseiller.A noter : Les usagers n'ayant pas encore retiré leur permis de conduire pourront encore l'obtenir aux guichets de la préfecture ou de la sous-préfecture avant le 8 décembre 2017 (les mardis et jeudis matins de 8h45 à 11h45). Au-delà de cette date, il sera procédé à leur destruction.
*Les opérations concernées :
- Cartes grises : demandes de duplicata, changement d'adresse, déclaration de cession, déclaration de nouveau titulaire, certificat de situation administrative (non-gage) ;
- Permis de conduire : inscription aux examens et demandes de titre suite à vol, perte, détérioration, renouvellement, extension, réussite aux examens, diplômes et titres professionnels, conversions de brevets militaires. -
Le 20 mars 2017
Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, en région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de recueil et de traitement des cartes nationales d'identité sont modifiées.
L'arrêté ministériel du 9 février 2017 prévoit qu'à partir du 15 mars 2017, dans les départements de la région Nouvelle-Aquitaine, les demandes des CNI seront désormais traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles seront enregistrées à l'aide de l'application nationale "Titres électroniques sécurisés" (TES) sur la base d'un dépôt dans les mairies dotées d'un dispositif de recueil.
Hossegor ne dispose pas d'une station de recueil passeports. Vous devez donc vous rapprocher de la mairie de Capbreton : 05 58 72 10 09Télécharger le formulaire pour réaliser votre pré-demande
Pour plus d'information : consulter le site de la préfecture des Landes