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Marchés publics

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre la commune et des personnes publiques ou privées pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de travaux, de fournitures et de services. Conformément à la réglementation en vigueur, tous les dossiers bénéficient d'une mise en concurrence. La passation des marchés publics s'effectue selon différentes procédures. Elles sont déterminées en fonction des montants estimés de dépense et de la nature des prestations envisagées.

  • L'appel d'offres (ou procédure formalisée) est définie par le Code des marchés publics et mise en œuvre lorsque :
    • 
le montant des travaux est supérieur à 5 538 000 € HT.
    • le montant de réalisation de prestations de services ou d’acquisition de fournitures est supérieur à 221 000 € HT.
  • La procédure adaptée (MAPA) est mise en place lorsque le montant des travaux ou des achats est inférieur au seuil des procédures formalisées. Elle permet aux collectivités de procéder à leurs achats dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Elle fait l’objet d’une diffusion lorsqu’elle atteint le seuil de 40 000 € HT.

Marchés en cours

Vous êtes professionnel souhaitant travailler pour la Mairie de Soorts-Hossegor ? Retrouvez toutes les consultations en cours pour les marchés publics de la commune dans les actualités du site internet ou sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMAP).

Enquêtes publiques

L’objectif de l’enquête publique est d'informer le public sur les projets proposés par la Ville de Soorts-Hossegor ou ayant un impact sur la commune. Durant cette enquête, les personnes concernées par cet aménagement (habitants, associations et acteurs économiques) ont la possibilité de s'exprimer en toute liberté. Après l'examen des observations et propositions, le commissaire-enquêteur rédige un rapport contenant un avis favorable ou défavorable, accessible à tous. 

Rapport des enquêtes publiques antérieures

Projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne (projet Golfe de Gascogne)

Comment participer à l'enquête publique ? 

Les observations et propositions peuvent être soumises :

Des permanences se tiendront à la mairie de Soorts-Hossegor :

  • Mardi 25 octobre 2022 de 14h à 17h
  • Mercredi 2 novembre 2022 de 9h à 12h
  • Vendredi 18 novembre 2022 de 9h à 12h
  • Mercredi 23 novembre 2022 de 14h à 17h
  • Vendredi 2 décembre 2022 de 14h à 17h
  • Lundi 12 décembre 2022 de 9h à 12h

Dates de l'enquête publique : du 17 octobre au 16 décembre 2022

Document associé :

Hôtel de ville
18, avenue de Paris - BP 116
40150 Soorts-Hossegor
Tel. : (+33) 05 58 41 79 10

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30 
et de 13h30 à 17h00