Répondre à un appel d’offres

Pièces de candidatures

Les formulaires sont accessibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

• Formulaire DC1 : lettre de candidature – habilitation du mandataire du groupement
• Formulaire DC2 : déclaration du candidat ou du membre du groupement

Obligations fiscales ou sociales

• Le candidat fournit l’état annuel des certificats reçus ou formulaire NOTI2, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
  ou
• Le candidat fournit l’ensemble des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Attestations fiscales

• Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir, de manière dématérialisée, l’attestation de régularité fiscale depuis leur compte fiscal professionnel, accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/.
• Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu : la délivrance dématérialisée de l’attestation de régularité fiscale n’est pas à ce jour disponible pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu. Pour prouver qu’elles ont satisfait à leurs obligations fiscales, ces entreprises devront continuer à solliciter la délivrance d’une attestation n° 3666-SD (CERFA n° 10640).

Cette attestation peut toutefois être téléchargée sur le site www.impots.gouv.fr. L'entreprise effectue ensuite sa demande auprès de son service gestionnaire, sur place, par courrier ou par courriel.

Attestations sociales

Les entreprises peuvent obtenir, de manière dématérialisée, le certificat social :

• pour les URSSAF : à partir de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/ ;
• pour la MSA : http://www.msa-idf.fr/lfr/attestations-msa ;
• pour le RSI : http://www.rsi.fr/demo-mon-compte.

Cette attestation est également disponible sur le portail multi-régimes http://www.net-entreprises.fr/

Déclaration de sous-traitance

Le formulaire est accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat