Horaires et missions

URBANISME : DISPOSITIF DE PROTECTION

Dans un souci de protection du patrimoine architectural et environnemental de notre cité parc, classé sur 80% de sa superficie en Site Patrimonial Remarquable, et pour se prémunir d’éventuelles dérives, la municipalité a souhaité enrichir son service urbanisme d’une responsable du contrôle des autorisations délivrées.

Désormais le non-respect d’une autorisation d’urbanisme – abattage d’arbre, réalisation de clôture ou d’abri de jardin sans autorisation, etc. –, pourra faire l’objet d’un contrôle renforcé.
Après une procédure contradictoire, la Ville sera en mesure de prendre un arrêté de mise en conformité assorti d’une astreinte pouvant s’élever jusqu’à 500 euros par jour de retard, plafonnée à 25 000 euros. Cette astreinte est au bénéfice de la commune. S’il le souhaite, le maire peut consigner la somme issue de l’astreinte pour la restituer au contrevenant afin de financer les travaux de mise en conformité.

La Ville s’appuie en effet sur la loi promulguée le 27 décembre 2019 visant à donner une efficacité plus importante à la police de l’urbanisme. Cette nouvelle procédure a pour intérêt de permettre une action rapide de la commune et ainsi de renforcer la protection de son patrimoine

vue aérienne de Soorts-Hossegor

Le service urbanisme assure un rôle important auprès du public (professionnels et particuliers) par l’expertise technique et le soutien qu’il apporte à la réalisation de projet de constructions, d’aménagements ou de modifications.

Ses missions

  • accueil et information du public sur toutes les questions liés à l’urbanisme
  • Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, demande de permis d’aménager, etc.)

Ses horaires

 

  •  Ouverture au public les lundis, mercredis et vendredis matin de 9 h à 12 h, uniquement sur rendez-vous par créneau de 30 minutes environ.
  • Permanence téléphonique tous les après-midis du lundi au jeudi.

Prise de rendez-vous par mail :  urbanisme@hossegor.fr

Tél. : 05 58 41 79 14