Louer son bien, taxe de séjour
Soorts-Hossegor a instauré une taxe de séjour sur son territoire. Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Son montant est dû par personne et par nuitée. Elle est collectée par l'hébergeur et reversée à la collectivité. Le produit de la taxe de séjour est directement affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme à Soorts-Hossegor. Elle joue un rôle essentiel dans l’attractivité et le rayonnement touristique et économique de la ville.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le service taxe de séjour :
- Par téléphone au 05 58 41 79 10
- Par mail au soortshossegor@taxesejour.fr
Objectifs et champ d'application de la taxe de séjour
La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910 et généralisée à l’ensemble des stations classées par la loi du 24 septembre 1919. Elle est destinée à participer au développement touristique d'une ville et contribue à améliorer la qualité de son accueil et à rendre le séjour des touristes toujours plus agréable. Elle est régie, essentiellement par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Hébergements concernés
Depuis le 1er janvier 2015, les natures d’hébergement concernées par la taxe de séjour sont mentionnées à l’article R. 2333-44 du CGCT. Ce sont :
- Les palaces
- Les hôtels de tourisme
- Les résidences de tourisme
- Les meublés de tourisme
- Les villages de vacances
- Les chambres d’hôtes
- Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- Les terrains de camping, les aires de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement en plein air
- Les ports de plaisance
- Tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Obligations légales du logeur
Conformément à l’article L. 2333-37 du CGCT, le logeur a obligation de percevoir la taxe de séjour sur toutes personnes assujetties et de la verser à la ville. Il doit afficher le tarif de la taxe de séjour : le montant de la taxe de séjour doit figurer sur le contrat et la facture destinés au client de façon séparée des autres prestations. Celle-ci n’est pas assujettie à la TVA.
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune de Soorts-Hossegor et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (article L. 2333-29 du CGCT), c'est-à-dire toute personne qui est hébergée à titre onéreux.
Sont exonéré(e)s de la taxe de séjour :
- Les mineurs de moins de 18 ans
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans la commune
- Les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Tarifs applicables
La taxe de séjour est perçue par personne et par nuitée. Pour consulter les tarifs de la taxe de séjour à Soorts-Hossegor, rendez-vous sur la plateforme de télédéclaration de la Mairie.
Déclarations obligatoires
Déclarer la mise en location d’un bien auprès de la mairie
Si vous louez un meublé de tourisme en résidence principale ou secondaire, veuillez le déclarer auprès de la mairie via la plateforme DÉCLA LOC' afin d'obtenir votre numéro d'enregistrement à 13 chiffres. Ce numéro doit obligatoirement être mentionné sur toute annonce de location sur internet et toute autre forme de publication.
Déclarer et verser la taxe de séjour perçue
La Ville de Soorts-Hossegor propose une plateforme de télédéclaration et de paiement en ligne pour la taxe de séjour. Le règlement peut être effectué par virement, par chèque ou en espèces.
Sanctions en cas d'infraction
Le maire, officier de police judiciaire sur sa commune, ou toute personne nommément désignée par lui peuvent procéder à la vérification de l’état et solliciter à cette fin la communication de documents comptables.
Des sanctions peuvent être appliquées en cas de :
- Non-demande du numéro d'enregistrement, entraînant une amende civile dont le montant maximal ne peut excéder 5000 €.
- Retard dans le versement du produit de la taxe, conformément aux conditions prévues par l'article R. 2333-64, entraînant l'application d'un intérêt égal à 0,75 % par mois de retard.
- Refus de perception, tenue inexacte ou incomplète de l'état de perception, fausse déclaration sur la taxe perçue ou tout autre manquement. L'article R. 2333-58 du CGCT prévoit un régime de sanctions purement pénales en classant les différentes infractions par référence au régime des contraventions. Les peines applicables en la matière (article 131-13 du Code Pénal) sont des contraventions de 2ème et 3ème classe, entraînant des amendes de 150 € à 1500 €, voire de 5ème classe (jusqu'à 3000 €) en cas de récidive.
Réaliser des travaux
Informez-vous sur les règles en vigueur avant, pendant et après les travaux.
Avant les travaux
Demander une autorisation d'urbanisme
Avant de commencer les travaux, il est essentiel de vérifier si une autorisation d'urbanisme est requise. Que vous envisagiez la construction d'une terrasse, le changement des menuiseries ou la démolition d'une partie de la maison, les règles varient en fonction du type de travaux, de sa localisation et de son emprise. Toutes les demandes sont soumises à l’accord des services de l’État (DDE, ABF, etc.).
Demander une autorisation pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose d’enseigne ou pré-enseigne est soumise à autorisation (enseigne en applique, en drapeau, totems, stores bannes, projecteurs, etc.).
Découvrir la charte chromatique de Soorts-Hossegor
Afin de poursuivre sa démarche de préservation et de valorisation de son patrimoine architectural, la commune s’est dotée d’une charte chromatique. Élaboré par l’agence Nacarat en partenariat avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et l’Architecte des Bâtiments de France, il s’agit d’un outil pratique d’aide à la décision pour toute intervention sur les éléments bâtis extérieurs : façades, menuiseries, toitures etc.
La charte se décline en un mode d’emploi et un nuancier de 4 grandes palettes développées selon chaque style de bâti : villas, maisons individuelles, édifices publics ou particuliers, les grands hôtels et les fronts bâtis. Référez-vous à ces documents pour être guidés dans vos travaux de rénovation, particulièrement en matière de colorations de façades, pour permettre une intégration harmonieuse de votre habitation au patrimoine et au paysage environnant.
Début des travaux
Déposer un déclaration d'ouverture de chantier
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier. Cette déclaration doit être déposée au moment où les travaux débutent.
Pour déposer votre déclaration au format papier
- Compléter le formulaire Cerfa n°13407*08
- Déposer votre déclaration en mairie à l'attention du service urbanisme - 18, avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor
Votre déclaration doit être remise en 4 exemplaires.
Travaux achevés
Déposer une déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)
La déclaration d’achèvement des travaux est un document qui permet de déclarer l'achèvement des travaux de construction et de préciser que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction.
Pour déposer votre déclaration au format papier
- Compléter le formulaire Cerfa n°13408*10
- Déposer votre déclaration en mairie à l'attention du service urbanisme - 18, avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor
Informations importantes
Selon le projet, il peut être demandé de joindre d'autres pièces justificatives en plus de l’imprimé Cerfa n°13408 sous peine d’incomplétude de la DAACT.
La DAACT doit être déposée uniquement lorsque les travaux sont achevés conformément à l'autorisation obtenue. Si des modifications ont été apportées au projet et réalisées lors de la construction, des travaux ou des aménagements :
Dans le cadre d’un Permis de Construire, de Démolir ou d’Aménager, une demande de permis modificatif doit être déposée.
Dans le cadre d’une Déclaration Préalable, une nouvelle Déclaration Préalable doit être déposée.
Tout dépôt de DAACT en mairie (dossier complet : Cerfa + attestations) fera l’objet d’une visite de contrôle dans les 3 mois pour tout terrain du projet situé hors SPR, ou dans les 5 mois pour tout terrain du projet situé en SPR.
Faire une demande d’urbanisme
Les règles d’urbanisme en vigueur
La Ville de Soorts-Hossegor instruit les différentes autorisations d’urbanisme. Ces dernières permettent de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme établies dans les documents ci-dessous qu’il est recommandé de consulter attentivement avant tout lancement de projet :
- Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
- Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
Les différentes autorisations d'urbanisme
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire… Découvrez toutes les étapes nécessaires pour obtenir une autorisation d’urbanisme.
Pour tout renseignement, veuillez contacter :
- Le service urbanisme au 05 58 41 79 10 (du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00) ou par mail à urbanisme@hossegor.fr
- L'instructeur, sur rendez-vous à la mairie le lundi, le mercredi ou le vendredi de 9h à 12h
- L’architecte conseil de la Ville sur rendez-vous à la mairie
Certificat d'urbanisme informatif
Le certificat d’urbanisme informatif (CUa) est un document d’information permettant de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, les limitations administratives au droit de propriété, les servitudes ainsi que les les taxes et participations d’urbanisme.
Pour déposer votre demande en ligne
Pour déposer votre demande au format papier
- Compléter le formulaire Cerfa n° 13410*10
- Déposer votre demande en mairie à l'attention du service urbanisme - 18, avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor
Votre demande doit être remise en 2 exemplaires (avec plan cadastral).
Les délais d'instruction sont généralement de 1 mois, mais ils peuvent faire l'objet de prolongation dans certains cas particuliers. Le pétitionnaire en est informé le cas échéant.
Certificat d'urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) est une document d’information permettant de savoir si l’opération projetée est réalisable sur le terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.
Pour déposer votre demande en ligne
Pour déposer votre demande au format papier
- Compléter le formulaire Cerfa n°13410*10
- Déposer votre demande en mairie à l'attention du service urbanisme - 18, avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor
Votre demande doit être remise en 4 exemplaires (avec plan cadastral).
Les délais d'instruction sont généralement de 2 mois, mais ils peuvent faire l'objet de prolongation dans certains cas particuliers. Le pétitionnaire en est informé le cas échéant.
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est une autorisation administrative permettant la réalisation de toute intervention de moindre envergure, comme la construction d’une nouvelle structure ou la modification d’une construction existante (ravalement, abris, extension, etc.).
Pour déposer votre demande en ligne
Pour déposer votre demande au format papier
- Compléter le formulaire Cerfa n°13404*12
- Déposer votre demande en mairie à l'attention du service urbanisme - 18, avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor
Votre demande doit être remise en 4 exemplaires (avec plan cadastral).
Les délais d’instruction sont généralement de 1 mois, mais ils peuvent faire l’objet de prolongation pour certains cas particuliers, notamment lorsque le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou s’il est relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP). Le pétitionnaire en est informé le cas échéant.
Déclaration préalable de division
La déclaration préalable de division est une autorisation administrative permettant la réalisation des divisions de terrains qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager.
Pour déposer votre demande en ligne
Pour déposer votre demande au format papier
- Compléter le formulaire Cerfa n°13404*12
- Déposer votre demande en mairie à l'attention du service urbanisme - 18, avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor
Votre demande doit être remise en 4 exemplaires (avec plan cadastral).
Les délais d’instruction sont généralement de 1 mois, mais ils peuvent faire l’objet de prolongation pour certains cas particuliers, notamment lorsque le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou s’il est relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP). Le pétitionnaire en est informé le cas échéant.
Autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public (ERP)
Pour tout nouvel établissement commercial ou toute modification d'un local commercial existant, une autorisation est nécessaire lorsque le projet ne relève ni d'un permis de construire ni d'un permis d'aménager.
Pour déposer votre demande en ligne
Pour déposer votre demande au format papier
- Compléter le formulaire Cerfa n°13824*04
- Déposer votre demande en mairie à l'attention du service urbanisme - 18, avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor
Votre demande doit être remise en 4 exemplaires (avec plan cadastral).
Les délais d’instruction sont généralement de 4 mois, mais ils peuvent faire l’objet de prolongation pour certains cas particuliers, notamment lorsque le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou s’il est relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP). Le pétitionnaire en est informé le cas échéant.
Permis de construire maison individuelle
Le permis de construire d'une maison individuelle est une autorisation administrative permettant la construction d'une nouvelle structure ou la modification d'une construction existante. Il peut également être nécessaire pour certains travaux d’extension de bâtiments existants ainsi que pour des changements de destination accompagnés de modification de façade. Au-delà de 150 m², le permis de construire doit être réalisé par un architecte.
Pour déposer votre demande en ligne
Pour déposer votre demande au format papier
- Compléter le formulaire Cerfa n°13404*12
- Déposer votre demande en mairie à l'attention du service urbanisme - 18, avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor
Votre demande doit être remise en 4 exemplaires.
Les délais d’instruction sont généralement de 1 mois, mais ils peuvent faire l’objet de prolongation pour certains cas particuliers, notamment lorsque le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou s’il est relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP). Le pétitionnaire en est informé le cas échéant.
Permis de construire hors maison individuelle
Le permis de construire hors maison individuelle est requis pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² hors maison individuelle et ses annexes, tels qu'une serre ou un abri de jardin non attenant à la maison.
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Pour déposer votre demande au format papier
- Compléter le formulaire Cerfa n°13404*12
- Déposer votre demande en mairie à l'attention du service urbanisme - 18, avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor
Votre demande doit être remise en 4 exemplaires.
Les délais d’instruction sont généralement de 1 mois, mais ils peuvent faire l’objet de prolongation pour certains cas particuliers, notamment lorsque le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou s’il est relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP). Le pétitionnaire en est informé le cas échéant.
Permis d’aménager
Le permis d’aménager est une autorisation administrative permettant l'aménagement d'un terrain en lotissement, camping, aire de stationnement ainsi que les terrains de sport ou de loisirs. Sa règlementation diffère dans les secteurs protégés (SPR, aux abords des monuments historiques, et zone littorale).
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Pour déposer votre demande au format papier
- Compléter le formulaire Cerfa n°13404*12
- Déposer votre demande en mairie à l'attention du service urbanisme - 18, avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor
Votre demande doit être remise en 4 exemplaires.
Les délais d’instruction sont généralement de 1 mois, mais il peuvent faire l’objet de prolongation pour certains cas particuliers, notamment lorsque le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou s’il est relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP). Le pétitionnaire en est informé le cas échéant.
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative permettant la démolition totale ou partielle de toute construction.
Pour déposer votre demande en ligne
Pour déposer votre demande au format papier
- Compléter le formulaire Cerfa n°13404*12
- Déposer votre demande en mairie à l'attention du service urbanisme - 18, avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor
Votre demande doit être remise en 4 exemplaires.
Les délais d’instruction sont généralement de 1 mois, mais ils peuvent faire l’objet de prolongation pour certains cas particuliers, notamment lorsque le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou s’il est relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP). Le pétitionnaire en est informé le cas échéant.
Liens utiles
La règlementation applicable
Approuvé en février 2020, le PLUI de MACS reste un document évolutif. Grâce à la carte interactive, vous pouvez consulter les règles qui s'appliquent à votre terrain : cc-macs.org
Le cadastre en ligne
Consultez en ligne le plan cadastral français et téléchargez au format image et vecteur, les feuilles de plan du cadastre que vous recherchez : cadastre.gouv.fr
Le site service-public.fr
Retrouvez toutes les informations sur les différentes autorisations d'urbanisme et la règlementation en vigueur : service-public.fr
Aides à la rénovation de l'habitat
Des aides peuvent être octroyées afin de soutenir des initiatives de rénovation énergétique ou d'amélioration de votre logement, englobant des projets tels que l'isolation, l'accessibilité et l'installation d'équipements.
Aides des institutions territoriales
Réno'MACS
Réno'MACS est une plateforme de rénovation énergétique permettant d'accompagner l’ensemble de ses utilisateurs sur la totalité de leur projet. Elle assure des services allant des recommandations, du choix des artisans et de la supervision du chantier mais également au niveau de l’obtention d’aides financières.
Aides du gouvernement
Aides de l'Anah
L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) propose diverses aides financières visant à encourager la rénovation et l'amélioration des logements en France.
Aides des organismes privés
Fondation du patrimoine
Dans le cadre de la convention de partenariat établie entre la Fondation du patrimoine et la Ville de Soorts-Hossegor, la Fondation du patrimoine peut accompagner les propriétaires privés dans leur projet de travaux de restauration.
