Etat civil et
citoyenneté

Les pièces justificatives que vous devez préparer pour votre rendez-vous sont :

• Le formulaire Cerfa complété ou le n° de pré-demande (ou QR code) obtenus à la fin de votre démarche en ligne sur ants.gouv.fr
• Une photo d'identité de moins de 6 mois et respectant les normes
• Un justificatif de domicile de moins d'un an
• Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l'état civil de votre commune de naissance est dématérialisé
• Un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n'êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).

Pour un mineur, il faudra fournir des justificatifs supplémentaires :

• Un justificatif domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
• Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
• Pour les parents séparés et en garde alternée : il est nécessaire de fournir la preuve de la résidence alternée et les justificatifs de domiciles des 2 parents

Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer en mairie. Géolocalisez les organismes habilités pour traiter votre demande via le site de ants.gouv.fr afin de prendre rendez-vous. 

Les pièces justificatives que vous devez préparer pour votre rendez-vous en mairie sont :

• Le formulaire Cerfa complété ou le n° de pré-demande (ou QR code) obtenus à la fin de votre démarche en ligne
• Une photo d'identité de moins de 6 mois et respectant les normes
• Un justificatif de domicile de moins d'un an
• La carte d'identité actuelle
• En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
• En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt du dossier)
• Un timbre fiscal de 25 € à se procurer auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr (uniquement en cas de perte ou de vol)
• Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide : un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé

Pour un mineur, il faudra fournir des justificatifs supplémentaires :

• Un justificatif de domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
• Une pièce d’identité du parent qui dépose la demande (original + photocopie)
• Pour les parents séparés et en garde alternée : il est nécessaire de fournir la preuve de la résidence alternée et les justificatifs de domiciles des 2 parents

Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer en mairie. Géolocalisez les organismes habilités pour traiter votre demande via le site de ants.gouv.fr afin de prendre rendez-vous. 

Les pièces justificatives que vous devez préparer pour votre rendez-vous en mairie sont :

• Le formulaire Cerfa complété ou le n° de pré-demande (ou QR code) obtenus à la fin de votre démarche en ligne sur ants.gouv.fr 
• Une photo d'identité de moins de 6 mois et respectant les normes
• Un justificatif de domicile de moins d'un an
• Une carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
• Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d'identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé
• Un justificatif de nationalité française si vous n'avez pas de pièce d'identité valide ni d'acte de naissance
• Un timbre fiscal du montant établi selon l’âge du demandeur à se procurer auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr (86 € pour les adultes, 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans et 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans)

Pour un mineur, il faudra fournir des justificatifs supplémentaires :

• Un justificatif domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
• Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
• Pour les parents séparés et en garde alternée : il est nécessaire de fournir la preuve de la résidence alternée et les justificatifs de domiciles des 2 parents

Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer en mairie. Géolocalisez les organismes habilités pour traiter votre demande via le site de ants.gouv.fr afin de prendre rendez-vous.

Les pièces justificatives que vous devez préparer pour votre rendez-vous en mairie sont :

• Le formulaire Cerfa complété ou le n° de pré-demande (ou QR code) obtenus à la fin de votre démarche en ligne sur ants.gouv.fr 
• Une photo d'identité de moins de 6 mois et respectant les normes
• Un justificatif de domicile de moins d'un an
• Un timbre fiscal du montant établi selon l’âge du demandeur à se procurer auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr (86 € pour les adultes, 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans et 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans)
• Le passeport actuel
• En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
• En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt du dossier)
• Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, perdu ou volé : une carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
• Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, perdu ou volé et que vous ne disposez pas de carte nationale d'Identité valide : un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé

Pour un mineur, il faudra fournir des justificatifs supplémentaires :

• Un justificatif domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
• Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
• Pour les parents séparés et en garde alternée : il est nécessaire de fournir la preuve de la résidence alternée et les justificatifs de domiciles des 2 parents

Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer en mairie. Géolocalisez les organismes habilités pour traiter votre demande via le site de ants.gouv.fr afin de prendre rendez-vous. 

Si vous souhaitez demander une date de mariage, veuillez adresser votre demande par voie postale auprès du service état civil de la mairie ou par mail à etat-civil@hossegor.fr

Toute demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Les pièces d’identité des futurs époux en cours de validité
• Si les futurs époux sont domiciliés dans la commune : un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou d’eau, la taxe d’habitation ou foncière…)
• Si les parents des futurs époux sont domiciliés dans la commune : un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou d’eau, la taxe d’habitation ou foncière…) et une copie du livret de famille (pages des parents et des enfants)

Une fois le dossier de demande de célébration de mariage déposé, après vérification, une confirmation pour la date et l'heure de la cérémonie sera transmise ainsi que la procédure à suivre pour constituer le dossier.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service état civil au 05 58 41 79 10.

Si vous souhaitez demander une date de PACS, veuillez prendre contact avec le service état civil de la mairie par mail à etat-civil@hossegor.fr

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Les pièces d’identité en cours de validité
• La copie intégrale des actes de naissance de moins de 3 mois
• Le formulaire complété de déclaration conjointe d’un PACS : Cerfa n°15725*03
• Le formulaire complété de convention-type de PACS : Cerfa n°15726*02

Le dossier complet sera à déposer au service état civil de la mairie sur rendez-vous pour procéder à son enregistrement.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service état civil au 05 58 41 79 10.

Vous n’êtes pas mariés et vous venez d’avoir un enfant ? La reconnaissance avant ou après naissance permet d’établir un lien de filiation entre les parents et leur enfant.

Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la réaliser avant la naissance ou plus tard. Toutefois, si vous êtes la mère, la filiation s’établit automatiquement par l’indication de son nom sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Cette procédure se réalise dans n’importe quelle mairie et l’acte de reconnaissance est enregistré immédiatement par l’officier d’état civil. À la mairie de Soorts-Hossegor, la prise de rendez-vous est nécessaire pour cette procédure.

Vous devrez présenter les documents suivants : 

• Une pièce d’identité valide
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Un acte de naissance de l'enfant si la reconnaissance a lieu après la naissance

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver à certains organismes que des personnes vivent en union libre au sein du même domicile.

En mairie

Cette démarche se fait à la mairie sur rendez-vous, les concubins doivent être domiciliés à Soorts-Hossegor. La présence des 2 concubins est exigée ainsi que de 2 témoins majeurs avec leurs pièces d’identité. À noter que le document remis n’a aucune valeur juridique et que la mairie n’a aucune obligation de le délivrer. 

Les documents suivants seront à présenter (les pièces justificatives demandées peuvent varier selon les mairies) : 

• Une pièce d’identité valide
• Un justificatif de domicile à l’adresse commune

En ligne

Si votre mairie ne délivre pas de certificat de vie commune ou de concubinage, vous pouvez présenter aux organismes qui le demandent une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins dont le modèle est accessible sur le site service-public.fr. 

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.

Cette procédure se réalise à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire) devant l’officier d'état civil sans rendez-vous. L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Vous devrez présenter les documents suivants :  

• Un document avec la signature à légaliser
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois s’il s’agit de votre résidence secondaire

La démarche est gratuite en mairie et payante si vous vous adressez à un notaire. 

Le changement de nom par filiation permet de prendre le nom du père, le nom de la mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents. Cette demande doit faire l'objet d'un rendez-vous à la mairie du domicile du demandeur ou de son lieu de naissance. Elle ne peut être effectuée qu'une seule fois dans sa vie.

Pour toute demande de changement de nom il convient de fournir les documents suivants :

• Le formulaire de demande de changement de nom de famille complété : Cerfa n°16229*01
• Une pièce d’identité valide
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
• Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé(e) de moins de 3 mois 
• Si l’intéressé(e) est marié, une copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint datant de moins de 3 mois et l’acte de mariage de moins de 3 mois
• Si l’intéressé(e) est pacsé, une copie intégrale de l’acte de naissance du partenaire de moins de 3 mois
• Si l’intéressé(e) a des enfants, une copie intégrale de l’acte de naissance pour chacun de moins de 3 mois
• Si les enfants de l’intéressé(e) sont mariés, une copie intégrale de l’acte de mariage de chacun de moins de 3 mois

La demande peut être faite à la mairie du lieu de naissance ou de domicile de l'intéressé(e). Cette demande devra être déposée au service état-civil de la mairie, sur rendez-vous (pas de demande par courrier, mail ou remise par une tierce personne).

Les documents à fournir sont les suivants :

• Une copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de 3 mois) de l'intéressé(e),
• La pièce d'identité en cours de validité,
• Un justificatif de domicile de - de 3 mois (facture eau, électricité, internet...)
• Le Cerfa 16233 (demande de changement de prénom) complété et signé
• Une copie intégrale de son acte de mariage,
• Une copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint ou du partenaire PACS,
• Le livret de famille,
• Une copie intégrale des actes de naissance des enfants
• Une copie intégrale des acte de mariage des enfants
• Une lettre motivant le changement de prénom avec possibilité de joindre des justificatifs :
  • enfance / scolarité : bulletins de notes, diplômes, carnet de santé...
  • vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues + pièce d'identité, bulletins de salaire...
  • vie administrative : factures, avis d'imposition/non imposition...
  • vie personnelle : attestations de proches + pièce d'identité....
  • médical : certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom

Cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

L'attestation de résidence est un formulaire justificatif de domicile délivré par la mairie. Elle est destinée à une administration étrangère. Le demandeur doit se présenter au service état civil de la mairie avec les pièces justificatives suivantes :

Pour les adultes :

• La pièce d’identité du demandeur
• Un justificatif de domicile récent

Pour les enfants mineurs ou les enfants majeurs scolarisés :

• Le livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
• La pièce d’identité de l’enfant et d'un parent
• Un justificatif de domicile du parent
• Un justificatif de domicile sur lequel apparaît le nom de l’enfant : attestation CAF ou certificat de scolarité ou attestation de fréquentation d’une crèche etc. 

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service état civil au 05 58 41 79 10.

Si vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale vous devez demander une attestation d'accueil auprès de la mairie sur rendez-vous.

Vous devrez présenter les originaux suivants :

• Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
• Un document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous compter héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou taxe foncière ou taxe d'habitation ou bail locatif avec les dernières quittances de loyer)
• Une facture d'eau ou d'électricité ou internet (de moins de 3 mois)
• Les 3 derniers bulletins de salaire et dernier avis d'imposition
• Un timbre fiscal de 30 euros
• Une copie du passeport du ou des visiteurs

Il est établi un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, l'époux ou l'épouse et les enfants mineurs figurent sur la même attestation.

⚠ Il n'y a pas à demander d'attestation d'accueil si la personne que vous hébergez est dans un des cas suivants :

• Elle a un visa de circulation Schengen
• Elle a un visa "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée en France"
• Elle vient dans le cadre d'un séjour humanitaire
• Elle vient dans le cadre d'un échange culturel
• Elle est dans une situation d'urgence médicale
• Elle vient pour les obsèques d'un proche

Le certificat établi par le service état civil de la mairie est destiné à une administration ou une autorité étrangère. Il est délivré en présence du demandeur et sur présentation d'un justificatif d’identité avec photographie (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, carte de séjour, carte de résident de l’Union Européenne). Le demandeur doit être reconnaissable sur la photographie du document présenté.

Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l'impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire), peut effectuer les démarches en ses lieu et place. Celui-ci doit se munir des documents suivants :

• Une pièce d'identité de l'intéressé (le mandant)
• Une pièce d'identité du tiers (le mandataire)
• Un certificat médical de moins de 48h attestant que l'interessé est vivant et dans l'impossibilité de se déplacer ou certificat de présence de moins de 48h délivré par la maison de retraite où il réside.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service état civil au 05 58 41 79 10.

Un jeune de nationalité française doit réaliser son recensement citoyen entre le jour de ses 16 ans et jusqu’au 3^ème mois qui suit. Un jeune ayant obtenu la nationalité française entre ses 16 et 25 ans, doit se faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française. Un jeune qui a la possibilité de refuser la nationalité française et qui choisit d’être Français, doit se faire recenser au plus tard le mois qui suit ses 19 ans. 

Il est possible de faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile uniquement sur rendez-vous. Vous devrez fournir un dossier, avec les pièces justificatives suivantes : 

• Une pièce d’identité valide
• Un livret de famille à jour ou copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de 3 mois) du jeune
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service état civil au 05 58 41 79 10.

1. L’attestation de recensement

   À l’issue du recensement, le jeune reçoit une attestation de recensement qui lui est indispensable pour pouvoir s’inscrire avant l'âge de 18 ans à tout examen (BEP, Bac...) ou à un concours public en France.

2. La Journée Défense Citoyenneté (JDC)

   Le recensement permet à l’administration de transmettre une convocation au jeune afin qu’il réalise la journée défense et citoyenneté dont la participation est obligatoire (sauf en cas d’exemption) et permet de s'inscrire à partir de 18 ans à un examen ou à un concours public en France. Cette obligation cesse dès l’âge de 25 ans. 

   À noter que tout changement de situation doit être signalé à son centre du service national et de la jeunesse : changement de domicile ainsi que toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois.

3. L’inscription automatique sur les listes électorales

   Le recensement permet au jeune d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à partir de l’âge de 18 ans et pourra ainsi voter. 

Pour être inscrit sur la liste électorale de la commune, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection 
• Être de nationalité française (ou européenne pour les élections européennes et municipales) 
• Jouir de ses propres droits civils et politiques
• Avoir une attache avec la commune (y être domicilié, y résider depuis 6 mois de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins 2 ans)

Les procédures d’inscription diffèrent selon votre situation :

• Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a réalisé son recensement citoyen
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
• Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.
• Un citoyen européen qui réside en France peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France

Vous avez 3 possibilités pour faire votre inscription :

• En mairie avec les pièces justificatives demandées
• En ligne sur le site service-public.fr 
• Par courrier en envoyant le formulaire Cerfa 12669*02 complété avec les pièces justificatives demandées à, Mairie de Soorts-Hossegor - service Élections, 18 avenue de Paris 40150 Soorts-Hossegor
   

Un service en ligne sur le site service-public.fr vous indique si vous êtes inscrit sur les listes électorales et l’adresse de votre bureau de vote.  

Pour toute demande d’inscription sur la liste électorale, vous devez fournir les pièces justificatives : 

• Le formulaire Cerfa 12669*02
• Une pièce d’identité en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription : copie de la carte d’identité (recto-verso) ou de la double page du passeport. Le permis de conduire n'est pas recevable.
• Un ­justificatif de domicile de moins de 3 mois ­au nom et prénom du demandeur

Les justificatifs de domicile les plus couramment admis sont les suivants :

• Une attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom
• Une attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
• Une quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
• Un bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
• Une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
• Si vous êtes en maison de retraite, attestation du directeur (de moins de 3 mois) sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et certifiant la réalité de l'hébergement

Pour les jeunes de moins de 26 ans hébergées chez leurs parents
Vous devez fournir les 2 documents suivants :

• Un document de moins de 3 mois prouvant le domicile du parent dans la commune (une facture)
• Un document prouvant le lien de filiation : lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.

Pour les jeunes de 26 ans et plus hébergées chez leurs parents
Vous devez fournir les 3 documents suivants :

• Un document de moins de 3 mois prouvant le domicile du parent dans la commune (une facture)
• Une lettre signée par le parent qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois
• Un document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse du parent vous hébergeant)
• Une copie de la carte d'identité du parent vous hébergeant

Pour les personnes hébergées chez un tiers 
Vous devez fournir les 3 documents suivants :

• Un document de moins de 3 mois prouvant le domicile du tiers dans la commune (une facture)
• Une lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois
• Un document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant)
• Une copie de la carte d'identité de l'hébergeant

Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :

• La taxe d'habitation
• La taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
• La cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)

Vous devez fournir les documents suivants : 

• Soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît)
• Soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît

Lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre conjoint(e) pourra demander à être inscrit(e) sur la même liste électorale que la vôtre (fournir une copie du livret de famille : page du mariage).

Pour un gérant ou un associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans d’une société inscrite au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption, il convient de fournir les pièces justificatives suivantes selon le cas : 

• Pour un gérant / dirigeant : la décision de nomination (ou un extrait) ou une copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société
• Pour un associé majoritaire ou unique d’une SARL, d’une SNC, d’une société en commandite simple, d’une société civile : une copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l’acte de cession de parts
• Pour un associé majoritaire ou unique d’une SA, SCA, SAS : une attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu’il dirige

Ainsi que : 

• Une attestation sur l’honneur de la continuité de la qualité (c’est-à-dire que la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique est détenue pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription)
• Un document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans
   

Les concessions sont délivrées pour 15 ou 30 ans renouvelables pour les columbariums, et 30 ans renouvelables pour les concessions de terrain. Elles peuvent être délivrées par anticipation mais sous condition d'aval de la commission des cimetières. C'est à la Ville que revient le choix de l'emplacement de la concession dans le cimetière.  Les prix des concessions sont fixés annuellement par délibération du conseil municipal.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service cimetière au 05 58 41 79 14.

La demande de renouvellement doit s'effectuer à l'échéance de la concession. À défaut de renouvellement le terrain concédé fait retour à la commune et pourra être repris après un délai légal de 2 ans. Le droit à renouvellement appartient au titulaire (fondateur de la concession) ou, en cas de décès de ce dernier, à ses ayants droit.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service cimetière au 05 58 41 79 14.

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès et si possible avec une pièce d’identité et le livret de famille du défunt. Pour les étrangers, la carte de séjour doit être obligatoirement remise à la mairie. 

La famille ou dans la majeure partie des cas les pompes funèbres peuvent se charger de déclarer un décès. Pour les décès se produisant dans un établissement de soins, la déclaration peut être faite directement par l’établissement.

Pour déclarer un décès, il convient de présenter les documents suivants :

• Une pièce d’identité du déclarant
• Un certificat de décès complété, délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Toute autre pièce justificative permettant d’établir la filiation du défunt : livret de famille ou  acte de naissance ou de mariage.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service cimetière au 05 58 41 79 14.

L'inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. Elle a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions (décès à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer). Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Conditions permettant d'être inhumée(e) dans le cimetière municipal

• Les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
• Les personnes domiciliées sur la commune quel que soit leur lieu de décès
• Les personnes non domiciliées sur la commune mais ayants droit d'une sépulture de famille existante
• Les Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou qui remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de la commune en application des articles L.12 et L.14 du code électoral.

Les démarches avant l'inhumation

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire. La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable auprès de la mairie, des établissements de santé et des salles d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupera des démarches liées à l'inhumation, en totalité ou en partie :

• Autorisation de fermeture du cercueil
• Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire
• Autorisation d'inhumer

Volonté du défunt

Si le défunt a exprimé sa volonté par écrit, nul ne peut s’y opposer et ce sont ses dernières volontés qui seront respectées. L’écrit du défunt devra dans ce cas être fourni. Si le défunt n'a en revanche pas organisé à l'avance ses funérailles, ou s'il n'a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches. En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service cimetière au 05 58 41 79 14.

La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain. Elle est réalisée dans un crématorium. Elle doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.

Les démarches avant la crémation

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire. La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable auprès de la mairie, des établissements de santé et des salles d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupera des démarches liées à la crémation, en totalité ou en partie :

• Autorisation de crémation
• Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire

L'autorisation de crémation est accordée sur présentation des documents suivants

• Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques,
• Certificat du médecin ayant constaté le décès.

Dispersion des cendres 

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire présentant une plaque mentionnant l'identité du défunt et le nom du crématorium. L’urne pourra être remise aux proches du défunt en revanche elle ne pourra en aucun cas etre conservée par ceux-ci. Il est en effet interdit de conserver les cendres dans un logement.

Les cendres peuvent être dispersées ou inhumées immédiatement

• Inhumation de l'urne dans une sépulture
• Dépôt de l'urne dans un columbarium ou caveau urne
• Scellement de l'urne sur un monument funéraire
• Dispersion des cendres dans un espace aménagé à cet effet appelé jardin du souvenir

Dispersion des cendres en pleine nature

Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur le domaine public (stade, square, jardin public, plage, réserve naturelle etc.). La dispersion des cendres est autorisée sur une propriété privée et aussi en pleine mer, en dehors des zones territoriales mais peut être interdite sur les cours d'eau. Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres. L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture déjà existante située dans une propriété privée. 

Volonté du défunt

Si le défunt a exprimé sa volonté par écrit, nul ne peut s’y opposer et ce sont ses dernières volontés qui seront respectées. L’écrit du défunt devra dans ce cas être fourni. Si le défunt n'a en revanche pas organisé à l'avance ses funérailles, ou s'il n'a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches. En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service cimetière au 05 58 41 79 14.

1. Formule Nettoyage complet : 25 € le m²

   Retrait des fleurs et plantes fanées + nettoyage complet sépulture + état des lieux avec photos avant et après intervention.

2. Formule Fleurissement ponctuel : au choix 30 € / 70 € / 100 € 

   Les fleurs et les plantes adaptées à la saison.

3. Formule Obsèques : 50 €
   - 1er Passage : une semaine avant les obsèques, retrait des fleurs fanées + balayage + état des lieux avec photos avant-après intervention

   - 2ème Passage : 3ème semaine après les obsèques, retrait des fleurs fanées et emballages (papiers, plastiques, supports synthétiques) + balayage + arrosage + état des lieux avec photos avant-après intervention.

4. Formule Toussaint : 50 €

   - 1er Passage avant la Toussaint :
 Retrait des fleurs fanées + balayage + état des lieux avec photos avant-après intervention.

   - 2e Passage fin novembre :
 Retrait des fleurs fanées + balayage + arrosage des plantes + état des lieux avec photos avant-après intervention.


5.  Formule Toussaint + Nettoyage complet sépulture : 50 € + 18 € le m²

1. Formule Nettoyage 3 fois par an : 60 € le m²

   Retrait des fleurs fanées + nettoyage complet sépulture + entretien régulier durant toute l’année + état des lieux avant-après aux 3 dates définies avec la famille.

2. Possibilité de fleurissement

• Joint silicone défectueux : 2 € le ml

• Reprendre et redorer les lettres effacées des gravures : 1,50 € la lettre
• Peinture blanche : 2 € le m²
• Changement gravier : 6 € le m²
• Géotextile : 2 € le m²
• Scellement ciment-colle : 2 € le m²