Éditeur du site
Le présent site est la propriété de la mairie de Soorts-Hossegor
- Siège social : mairie de Soorts-Hossegor
- SIRET : 214 003 048 00011
- APE : 8411Z
- Courriel : accueil-mairie@hossegor.fr
- Téléphone : 05 58 41 79 10
Données personnelles
Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.soorts-hossegor.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.
Les données personnelles collectées sur www.soorts-hossegor.fr sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.
Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l'internaute sur le site www.soorts-hossegor.fr.Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l'internaute les offres promotionnelles et newsletters du site et de ses partenaires, ce dès lors que l'internaute a fait part de son accord.
Conformément à la loi précitée, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute peut adresser sa demande :
- par courriel à communication@hossegor.fr
- ou par courrier à : mairie de Soorts-Hossegor - 18, avenue de Paris - 40 150 Hossegor
L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.soorts-hossegor.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la mairie pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.
Propriété intellectuelle
Le site internet exploité à l'adresse www.soorts-hossegor.fr est la propriété de la mairie de Soorts-Hossegor.
Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, notamment des illustrations issus de banques d'images (Pixabay - Pexels), logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle. L'usage par l'internaute du site www.soorts-hossegor.fr est strictement réservé à un usage privé - le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site www.soorts-hossegor.fr, ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
Liens vers des sites extérieurs
Le site Internet de la commune de Soorts-Hossegor contient des liens vers des sites gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. La mairie de Soorts-Hossegor n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité sur leur contenu.
Conditions générales d'utilisations des formulaires
La commune de Soorts-Hossegor - ci-après dénommée la Collectivité - propose un service de formulaires à remplir en ligne contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.
L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder.
Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.
Définitions :
• La Collectivité : commune de Soorts-Hossegor
• Le Service : formulaires à compléter en ligne accessibles depuis le site institutionnel de la collectivité
• CGU : les conditions générales d’utilisation
• L’Usager : l’utilisateur du Service, quel que soit son profil : particulier, professionnel ou association
Objet :
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.
Opposabilité :
En utilisant le Service de formulaires en ligne pour toute démarche administrative, l’Usager s’engage à respecter les présentes CGU. Dans tous les cas, à compter de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables.
La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes. Le cas échéant, la Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions.
La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.
L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.
Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Fonctionnalités :
Le Service offre la possibilité aux usagers de réaliser des demandes en ligne pour obtenir les actes d’état civil : naissance, mariage, décès.
Des informations sur mesure : situé au cœur du site institutionnel le Service permet à l’Usager de disposer de l’ensemble des informations préalables et/ou postérieures à sa démarche : horaires, localisations, tarifs, etc.
Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du service :
L’Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour notifier l’usager de la confirmation des opérations réalisées et pour l’informer des notifications relatives au suivi des démarches.
L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.
Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.
Traitement des données à caractère personnel :
La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager. La Collectivité garantit aux Usagers du Service les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. À cet effet, un courrier peut être adressés à la Collectivité :
Mairie de Soorts-Hossegor
18, avenue de Paris
40140 Soorts-Hossegor
05 58 41 79 10
soorts-hossegor.fr
La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques de l’administration fonctionnelle.
Engagements et responsabilités :
La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Service.
Textes officiels :
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Hébergement et réalisation
Le présent site est hébergé par Aliénor.net
- Siège social : 375 avenue de Tivoli - 33110 Le Bouscat
- Téléphone : 05 57 19 65 00
La conception et la maintenance technique sont assurés par Norse Agency
