SPR

Le Site Patrimonial Remarquable se substitue à l'AVAP

L’Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a changé de nom suite à l’adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Dorénavant l’AVAP est remplacée par le Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Site Patrimonial Remarquable

Dans le cadre de la loi portant « Engagement national pour l’environnement » promulguée le 12 juillet 2010, substituant les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) aux Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) puis aux Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), la Ville d’Hossegor a décidé, en collaboration avec le service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP) de mettre en place la procédure de révision et extension de la ZPPAUP du front de mer actualisée en AVAP puis en SPR.

Servitude d’utilité publique, le SPR «  est un instrument règlementaire conçu pour étudier au cas par cas l’architecture de chaque zone de la commune. Il est composé de prescriptions, établies pour protéger et respecter l’environnement », explique Hervé Soriano, architecte conseil de la ville.

Fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme, le SPR devrait garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces. « Une commission locale constituée d’architectes d’historiens et d’élus a permis de définir des critères de faisabilité pour ne pas changer l’image et l’homogénéité du site » précise Hervé Soriano. Après le choix du bureau d’étude L’atelier Lavigne, 18 mois ont été nécessaires au diagnostic zone par zone du site et à la définition d’un règlement selon les spécificités de chaque zone.

Lors du passage en SPR, Soorts-Hossegor a agrandi sa zone protégée comprenant jusqu’alors le bâti de la place des Landais. Le périmètre concerné englobe désormais les bâtiments de la place des Landais mais également les maisons autour du lac et celles autour du golf. Il aura fallu deux ans pour faire aboutir cette procédure participative qui engage l’État, les élus mais aussi les citoyens et une communauté d’experts.

A noter, le SPR est appliquée sur la commune depuis le 28 juin 2018.

Phases d'élaboration du SPR (anciennement AVAP)

Commission locale du 29 janvier 2016
Compte rendu de la première commission locale du 29 janvier 2016
Planning prévisionnel

Compte rendu de la commission locale du 20 mai 2016
Présentation de la deuxième phase de diagnostic

Compte rendu de la commission locale du 12 janvier 2017
Présentation de la troisième phase de diagnostic

Compte rendu de la commission locale du 3 avril 2017
Présentation de la quatrième phase de diagnostic

Compte rendu de la commission locale du 13 octobre 2017

Présentation du SPR (anciennement AVAP)

Consulter le règlement du SPR

Consulter le plan global du SPR
zone 2a : Nord Ouest
zone 2b : Nord Est
zone 2c : Sud Ouest
zone 2d : Sud Est

Avantages d’une AVAP pour les propriétaires

  • valoriser leur patrimoine
  • faciliter le montage des dossier en rendant plus clair l’aspect règlementaire
  • simplifier les démarches administratives
  • diminuer le temps d’attente entre l’enregistrement du dossier et l’avis de l’ABF

 Différences entre ZPPAUP et AVAP

  • Les principes fondamentaux des AVAP demeurent les mêmes que ceux des ZPPAUP, si ce n’est que les enjeux environnementaux devront être mieux pris en compte
  • Le dispositif de création d’une AVAP devient plus participatif : 

    1. Concertation avec la population...
    2. Consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) avant et non plus après enquête publique 

    3. Création d’une instance consultative locale
  • La gestion des espaces patrimoniaux doit s’ouvrir aux préoccupations du développement durable (gestion optimale du foncier, économies d’énergies...)
  • L’AVAP devra être cohérente avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Les abords de monuments historiques (rayon de protection de 500m) sont suspendus dans le périmètre d’une AVAP, au-delà, ils perdurent.
  • Simplification du régime des recours devant le Préfet de région.