Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de base pour l’instruction des permis de construire et les autorisations de travaux. Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol.

Il comprend 4 parties :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur ;
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable  (PADD) et les besoins de la commune ;
  • le règlement constitué de documents graphiques qui découpent le territoire en zones et qui énonce les règles pour chaque type de zone ;
  • les annexes (plan de réseaux, servitudes, etc.).

L'évolution du PLU

  • Un PLU n'a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
  • la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,
  • la révision simplifiée, qui autorise l'adaptation des règles d'urbanisme à une opération d'intérêt général ou la correction d'une erreur matérielle,
  • la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur.
  • la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ou l'instauration d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP).

Consulter les documents d’urbanisme

Télécharger le PLU
Zoom sur le PLU du centre-ville

Rapport de présentation du PLU
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Règlement du PLU

 Annexes

 

Délibération conseil municipal Divisions
Arrêté risques naturels et technologiques
Arrêté risques majeurs
DPU renforcé
ER
PAC

Droits de préemption / fonds de commerces
Délibération
Plan des périmètres de sauvegarde du commerces et de l'artisanat de proximité