Marchés publics

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre la commune et des personnes publiques
ou privées pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de fournitures, services et travaux.
Conformément à la réglementation en vigueur, tous les dossiers bénéficient d'une mise en concurrence.

Les procédures

Différentes procédures peuvent être utilisées pour la passation des marchés publics. Elles sont déterminées
en fonction des montants estimés de dépense et de la nature des prestations envisagées.

La procédure d’appel d’offres (ou procédure formalisée )

Elle est définie par le code des marchés publics et mise en œuvre lorsque :

  • le montant des travaux est supérieur à 5 186 000 euros HT
  • le montant de réalisation de prestations de services ou d’acquisition de fournitures est supérieur à 207 000 euros HT

La procédure adaptée

  • Elle est mise en place lorsque le montant des travaux ou des achats est inférieur au seuil des procédures formalisées.
  • Elle permet aux collectivités de procéder à leurs achats dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
  • Elle fait l’objet d’une diffusion lorsqu’elle atteint le seuil de 15 000 euros HT.

Les marchés

Les procédures concernent deux types de marchés

Les marchés de travaux

Ils ont pour objet la réalisation de travaux

  • de bâtiments
  • de génie civil
  • d’infrastructures
  • de voirie, d’éclairages publics, d’entretiens des espaces publics

Les marchés de fournitures courantes et de prestations de services

Ils ont pour objet la réalisation de prestations dans divers domaines comme

  • l’urbanisme
  • le transport
  • les espaces verts et les déchets
  • l’habitat
  • la petite enfance
  • l’imprimerie
  • l’informatique

Tous les dossiers de consultation, élaborés par la Ville sont diffusés et disponibles sur le site
www.soorts-hossegor.fr ou sur la plateforme départementale des Landes :
https://marchespublics.landespublic.org